Remplir le formulaire fiscal DAC7 en tant que particulier
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Le formulaire fiscal (DAC7) se remplit en cinq étapes depuis votre compte éditeur. Ce guide suit pas à pas le parcours d’un particulier (personne physique), de l’ouverture du formulaire jusqu’au statut Complété.
Ouvrir votre formulaire
- En bas de la barre latérale, cliquez sur votre carte utilisateur pour ouvrir le panneau Mon Compte.
- Dans la rubrique Déclaration réglementaire, ouvrez Formulaire (DAC7).
- Tant que votre formulaire n’a pas été soumis, il s’ouvre directement sur sa première étape, Statut. Une fois soumis, c’est la page Sélection du profil – Formulaire DAC7 qui s’affiche à la place.
Vous pouvez aussi arriver directement au formulaire depuis le bandeau Complétez vos informations fiscales pour débloquer vos paiements (conformité règlementaire requise), en cliquant sur Accéder au formulaire.
Étape 1, indiquer que vous êtes un particulier
- Cliquez sur la carte Je suis un particulier. Elle se met en surbrillance violette.
- Cliquez sur Suivant.
Ce choix détermine la suite du parcours : en tant que particulier, vous obtenez une étape supplémentaire, Informations personnelles, que les personnes morales n’ont pas. Si Affilae retrouve des données déjà enregistrées sur votre compte, la fenêtre Vos données ont été renseignées automatiquement s’affiche : lisez-la, cliquez sur Compris, puis vérifiez chaque champ pré-rempli.
Étape 2, vos informations personnelles
Tous les champs de cette étape sont obligatoires :
- Prénom et Nom : uniquement des lettres. Les chiffres et les symboles sont refusés avec le message caractères invalides.
- Email : une adresse valide, sinon le message E-mail invalide s’affiche.
- Informations de naissance : Pays de naissance (liste déroulante, tous pays), Date de naissance (sélecteur de calendrier) et Ville de naissance.
- Adresse postale : Adresse, Code postal, Ville, et Pays. Cette liste de pays ne propose que des pays de l’Union européenne, d’où le message Le pays doit être dans l’UE si la valeur enregistrée est hors UE.
Au clic sur Suivant, Affilae contrôle l’adresse auprès d’un service de cartographie. Si elle n’est pas reconnue, les trois champs se colorent en rouge avec le message Adresse non valide (Vérifiez l’adresse, la ville et/ou le code postal). Une date de naissance qui donne moins de 18 ans est refusée avec le message Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir soumettre le formulaire.
Étape 3, vos informations fiscales
- Choisissez votre Pays de résidence fiscale. La liste ne propose que des pays de l’Union européenne.
- Saisissez votre numéro d’identification fiscale. Le champ s’appelle NIF quand le pays choisi est la France, et TIN pour les autres pays.
- Cliquez sur Suivant.
Le format attendu change selon le pays. Le champ affiche un gabarit (une suite de dièses correspondant au nombre de caractères attendus) et, juste en dessous, un exemple ainsi qu’un lien Télécharger la documentation NIF qui détaille les formats pays par pays. Pour un particulier résidant en France, il s’agit du numéro fiscal à 13 chiffres figurant sur votre avis d’imposition. L’icône d’information à côté du libellé rappelle cette même explication.
Si le numéro ne correspond pas au gabarit, le message Le numéro d’identification fiscale ne respecte pas le format attendu pour ce pays s’affiche sous le champ.
Étape 4, vos informations de paiement
- Nom complet du titulaire du compte : le nom exact tel qu’il figure sur le compte bancaire.
- IBAN : le numéro de compte au format IBAN. S’il est refusé, le message IBAN invalide s’affiche.
Ce sont ces coordonnées qui serviront à vous verser vos commissions, vérifiez-les caractère par caractère avant de continuer.
Étape 5, la déclaration juridique et la validation définitive
La dernière étape récapitule les conditions que vous acceptez en soumettant le formulaire (exactitude des informations, conditions générales du programme d’affiliation, traitement de vos données, conséquences d’une information erronée, exigences de déclaration DAC7). Cochez ensuite la case Je déclare sur l’honneur que les informations fournies sont exactes et complètes, puis cliquez sur Soumettre. Tant que la case n’est pas cochée, le bouton reste inactif et le message Vous devez accepter la déclaration s’affiche.
Si le numéro fiscal saisi ne passe pas le contrôle final, un encadré rouge apparaît : Votre numéro d’identification fiscale n’est pas au format attendu pour son pays. Corrigez-le à l’étape « Informations fiscales » avant de valider votre déclaration. Le bouton Corriger vous ramène directement à l’étape concernée.
Quand tout est bon, l’écran Formulaire soumis avec succès s’affiche avec le message Votre formulaire a été soumis avec succès. Il va maintenant être examiné. Cliquez sur Fermer pour revenir à la liste.
Vérifier que votre formulaire est bien complété
Revenez sur Mon Compte > Déclaration réglementaire > Formulaire (DAC7). La ligne Éditeur doit porter la pastille verte Complété, et le bouton devient Consulter le formulaire. Trois statuts existent :
Complété En cours Non complété
Si vous gérez plusieurs profils affiliés, un tableau s’ajoute sous la carte de l’éditeur principal, avec les colonnes Nom du profil, Statut et Actions. Chaque profil a son propre formulaire à compléter.
- Complétez d’abord le formulaire de l’éditeur principal, les formulaires des profils ne sont accessibles qu’ensuite.
- Cochez les profils qui reprennent les mêmes informations que votre compte principal, puis cliquez sur Sélectionner : Affilae remplit et soumet leurs formulaires pour vous. La case Sélectionnez tout les coche en une fois.
- Pour un profil qui a des informations différentes, cliquez sur Accéder au formulaire et remplissez-le manuellement. Le bouton Retour à la liste vous ramène au tableau.
Pourquoi remplir ce formulaire
- Vos demandes de paiement restent possibles. Sans formulaire complété, la création d’une demande de paiement est bloquée et un bandeau vous le rappelle à chaque connexion.
- Vos commissions arrivent sur le bon compte. L’IBAN et le nom du titulaire saisis ici servent à vos versements.
- Vous ne le remplissez qu’une fois. Une fois soumis, le formulaire passe en consultation, vous n’avez plus rien à ressaisir.
- Vos profils sont traités en lot. Si vous gérez plusieurs profils affiliés, l’option de reprise des informations du compte principal évite de tout retaper.
Bonnes pratiques
- Ayez votre avis d’imposition et votre relevé bancaire sous les yeux avant de commencer. Chaque étape validée est enregistrée : si vous vous interrompez, vous reprenez là où vous vous étiez arrêté et le formulaire reste au statut En cours.
- Saisissez votre adresse telle qu’elle apparaît sur une carte en ligne, sans abréviation, pour passer la validation du premier coup.
- Vérifiez que le Pays de résidence fiscale correspond bien au pays qui vous a attribué le numéro fiscal que vous saisissez.
- Si des champs sont déjà pré-remplis, relisez-les : ils viennent de votre profil et peuvent être incomplets ou datés.
Cas d’usage
- Une blogueuse qui démarre. Marie touche ses premières commissions et voit le bandeau lui demander de compléter ses informations fiscales. Elle choisit Je suis un particulier, remplit ses coordonnées, son numéro fiscal à 13 chiffres et son IBAN, puis valide. Sa demande de paiement est débloquée aussitôt.
- Un créateur avec deux sites. Thomas gère deux profils affiliés en plus de son compte principal. Il complète d’abord le formulaire de l’éditeur principal, puis coche ses deux profils et clique sur Sélectionner : les deux formulaires passent en Complété sans nouvelle saisie.
- Un éditeur qui a fait une faute de frappe. Sofia s’aperçoit après validation que son IBAN comporte une erreur. Le formulaire est en Mode consultation, elle ne peut plus le modifier : elle écrit à support@affilae.com pour demander la correction.
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Questions fréquentes
Le champ attend votre numéro d’identification fiscale, celui que l’administration utilise pour vous identifier. Pour un particulier résidant en France, il s’agit du numéro fiscal à 13 chiffres indiqué sur votre avis d’imposition. Le champ s’appelle NIF quand vous choisissez la France comme pays de résidence fiscale, et TIN pour les autres pays.
Le gabarit affiché dans le champ (une suite de dièses) indique le nombre de caractères attendus, et le lien Télécharger la documentation NIF juste en dessous détaille le format pays par pays.
Ces deux champs n’acceptent que des lettres. Un chiffre ou un symbole comme +, /, =, @, #, %, & ou une parenthèse déclenche le message caractères invalides.
Saisissez votre prénom et votre nom tels qu’ils figurent sur votre pièce d’identité, sans numéro ni mention supplémentaire.
Le message Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir soumettre le formulaire apparaît sous le champ Date de naissance. Le formulaire ne peut pas être soumis par une personne mineure d’après la date saisie.
Vérifiez d’abord que la date est correcte, le sélecteur de calendrier peut être resté sur une année erronée. Si la date est bonne et que le blocage persiste, contactez support@affilae.com.
Affilae contrôle l’adresse auprès d’un service de cartographie au clic sur Suivant. Quand elle n’est pas reconnue, les champs Adresse, Code postal et Ville passent en rouge avec le message Adresse non valide (Vérifiez l’adresse, la ville et/ou le code postal).
Reprenez l’adresse exactement comme elle apparaît sur une carte en ligne : numéro, type de voie écrit en entier, orthographe de la commune, code postal. Évitez les compléments comme un numéro d’appartement ou un nom de résidence.
Un encadré rouge indique Votre numéro d’identification fiscale n’est pas au format attendu pour son pays. Corrigez-le à l’étape « Informations fiscales » avant de valider votre déclaration. Le contrôle final est plus strict que la saisie.
Cliquez sur le bouton Corriger de ce message : il vous ramène directement à l’étape Informations fiscales. Comparez votre numéro avec le gabarit et l’exemple affichés, puis reprenez le parcours jusqu’à la validation.
Oui, chaque profil a son propre formulaire. Complétez d’abord celui de l’éditeur principal : les formulaires des profils ne sont accessibles qu’ensuite.
Un tableau listant vos profils apparaît alors, avec les colonnes Nom du profil, Statut et Actions. Cochez les profils concernés puis cliquez sur Sélectionner sous Utiliser les informations de mon compte principal : Affilae reprend les informations du compte principal et soumet leurs formulaires. Pour un profil aux informations différentes, ouvrez Accéder au formulaire et remplissez-le à la main.