Marques et influenceurs : comment bien cadrer vos partenariats ?

Encadrer les deals influenceurs dans un cadre légal structurant et sécurisant.

Qu’est-ce que cela change pour vous au quotidien dans la réalisation de vos deals avec des créateurs de contenus ?

Votre questionnement est d’autant plus légitime que la nouvelle loi influence du 1er Juin, souligne également la responsabilité des marques dans leurs collaborations avec les influenceurs. 

Les annonceurs doivent aujourd’hui, plus qu’hier, faire preuve de vigilance. Ils doivent s’assurer que les créateurs de contenus respectent les exigences légales en matière de divulgation transparente des offres promotionnelles. Ils s’assureront aussi de l’exigence de vérité dans les informations fournies aux consommateurs finaux.

Plusieurs nouveaux axes de conformité sont ainsi à prendre en compte : 

• L’obligation d’un contrat écrit entre les marques et les créateurs de contenus, à partir d’un certain montant. > Doit encore être défini par décret. Ex : le gifting a-t-il un caractère onéreux, peut-il être qualifié de “montant” ?
  À noter que le format de ce contrat influenceur celui-ci reste libre
  > Voir notre guide de création d’un contrat influenceur.

• S’assurer de la domiciliation du créateur de contenu. Votre partenaire doit être situé en Union Européenne, à défaut, il lui faudra fournir par écrit la désignation d’une entité légale ou d’une personne physique chargée d’assurer sa représentation légale sur le territoire de l’UE.

Il est d’ailleurs de la responsabilité de la personne désignée de veiller à la conformité des contrats. Elle devra aussi répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires, soit en complément de l’influenceur, soit en son nom, afin de se conformer à la présente loi.

Les influenceurs établis en dehors de l’Union européenne, de la Confédération suisse ou de l’Espace économique européen doivent aussi souscrire une assurance civile auprès d’un assureur établi dans l’Union européenne.

• S’assurer que les obligations de transparence et de responsabilité en cas de pratique du dropshipping soient respectées.
• S’assurer du cadre contractuel des enfants influenceurs.
• S’assurer de l’obligation d’indiquer le caractère commercial des contenus > obligation d’information renforcée par la mention « Publicité » ou « Images retouchées ».

Sans que cette liste soit limitative, de manière générale, nous vous conseillons fortement de vérifier la législation applicable au sein de votre secteur d’activité. 

À titre d’exemple, si nous prenons l’industrie du vin, vous aurez le cadre légal de la loi Evin à respecter en plus.

Vous avez besoin d’être conseillé ? Contactez-nous !