Contrat influenceur : que doit-il contenir ?

Comment bien rédiger le contrat avec vos influenceurs ?

C’est une des questions, sur laquelle nous avons le plus de demandes : le contrat influenceur !
Et pour cause, avec la loi influence de régulation des pratiques de l’influence commerciale, les contrats entre marque et influenceurs deviennent obligatoires (sous certaines conditions).

Le principe est simple, lorsqu’un influenceur et une marque concluent un contrat en France, certains éléments clés doivent être inclus pour assurer une relation commerciale claire et protégée entre les parties.

Voici quelques éléments importants qui devraient être présents dans un tel contrat :

L’identification des parties 

Le contrat doit inclure :

• Les noms complets,
• Adresses,
• Coordonnées,

des deux parties contractantes, c’est-à-dire l’influenceur et la marque.

L’objet du contrat

Il est essentiel de spécifier clairement l’objet du contrat, autrement dit la nature de la collaboration et les attentes mutuelles entre l’influenceur et la marque.

Cela peut inclure la promotion de produits ou services spécifiques, la création de contenu, la participation à des événements, etc.

La durée du contrat et ses conditions de résiliation

Le contrat doit préciser :

• La durée de la collaboration,
• Et potentiellement les conditions de résiliation anticipée, le cas échéant.

Cela peut inclure des dispositions sur les motifs de résiliation, les préavis nécessaires et les conséquences financières par exemple.

Obligations des parties

Le contrat doit énoncer clairement les obligations et responsabilités de chacune des parties. 

Cela peut inclure les attentes en termes de contenu, de fréquence de publication, de divulgation des partenariats, de respect des exigences légales, etc.

Et notamment le respect des lois et règlements en vigueur au jour de la publication.

Les rémunérations et modalités de paiement

Les modalités de rémunération de l’influenceur doivent être clairement spécifiées dans le contrat, que ce soit une rémunération financière, des produits gratuits (gifting), des commissions, etc. 

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, doivent également être définies.

La Clause de Propriété intellectuelle

Le contrat doit aborder les questions de propriété intellectuelle, en précisant les droits de chaque partie sur le contenu créé dans le cadre de la collaboration.

Il est recommandé de spécifier :

• Les autorisations d’utilisation,
• Les licences,
• Les restrictions éventuelles.

La question de la Confidentialité

Si vous l’estimez utile, le contrat peut inclure une clause de confidentialité afin de protéger les informations confidentielles échangées entre l’influenceur et la marque pendant la collaboration.

L’obligation de transparente

Il est important de spécifier que l’influenceur s’engage à respecter les exigences légales en matière de divulgation transparente des partenariats commerciaux conformément à la loi du 1 Juin 2023.

Les responsabilités légales

Le contrat peut aussi inclure des dispositions concernant les responsabilités légales de chaque partie, y compris la conformité aux lois et réglementations applicables, la protection des consommateurs et la prévention de la publicité trompeuse.

Règlement des litiges

Il peut être utile d’inclure une clause sur le règlement des litiges, spécifiant les modalités de résolution des éventuels conflits, telles que la médiation ou l’arbitrage.

Sans que ces quelques éléments d’information ci-dessus soient limitatifs, il est important de noter que chaque contrat peut varier en fonction des spécificités de la collaboration et des besoins des parties.

Dans tous les cas, nous ne saurions que trop vous recommander de consulter un conseil professionnel du droit pour la rédaction ou la revue du contrat afin de s’assurer de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur.