Régulation des influenceurs, une consultation publique à Bercy.

Participez à l’enquête nationale et donnez votre avis afin de contribuer à l’encadrement du statut des influenceurs.

Intéressant ce début 2023, le sujet de l’encadrement du statut des créateurs de contenus / influenceurs continue de faire parler. L’ essor de cette pratique est considérable et le marketing d’influence fait partie intégrante de la stratégie de développement des marques.
Aujourd’hui, il y a près de 150 000 créateurs de contenus en France (source).

Pour cela, Bruno Le Maire (Ministre de l’ Economie et des Finances) a organisé à Bercy, le 9 décembre dernier, une table ronde au sujet de l’influence. Les agences d’influenceurs, les représentants de plateformes, annonceurs mais aussi une psychologue de la petite enfance et des administrations centrales, comme la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont été invités.
A la suite de ce meeting, du concret : une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été déposée fin décembre.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique lance une consultation publique autour du métier de l’influence.
> Participez à cette concertation qui est ouverte du 8 au 31 janvier 2023 !

L’objectif principal de cette consultation est de mieux encadrer le métier des influenceurs tout en protégeant les consommateurs : guide de bonne conduite, label responsable, obligations contractuelles etc.

Quels sont les sujets abordés par cette consultation ?

• Les droits et les obligations des influenceurs afin d’établir une définition légale de l’influenceur / créateur de contenus et de l’agent d’influenceur. Une autre proposition consiste à imposer un contrat écrit et des obligations contractuelles entre influenceurs et marques ainsi qu’entre influenceurs et agences d’influence.
• La propriété intellectuelle : création d’un site d’informations à destination des influenceurs et  afin de les protéger.
• La protection des consommateurs : renforcer les obligations des plateformes numériques notamment afin de communiquer autour de la conformité et la non dangerosité des produits et services, création d’un guide de bonnes pratiques et d’un site à destination des créateurs de contenus. 
• La conformité et la non dangerosité des produits et services
• La gouvernance du secteur : par exemple, création d’un label responsable, fonder une fédération professionnelle afin d’aider les influenceurs. 

En parallèle de cette consultation, des réunions de travail sont organisées entre janvier et février entre le ministère et les acteurs du secteur. L’objectif étant d’avancer sur les thématiques citées ci-dessus. L’annonce des mesures qui seront mises en place devrait avoir lieu courant mars 2023.

A suivre ! Nous vous tiendrons au courant.

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