Gifting et Marketing d’Influence : les bonnes pratiques à adopter

 Recevoir des cadeaux, Oui, mais à quel prix ? Les règles du gifting légal

Le gifting, ou l’envoi de produits gratuits aux influenceurs, est une pratique bien ancrée dans le marketing d’influence. Pourtant, son cadre légal et fiscal reste flou, suscitant de nombreuses interrogations pour les marques et les créateurs de contenu. Doit-on considérer ces envois comme des avantages imposables ? Quelles sont les obligations de transparence à respecter ?

Face à ces incertitudes, l’UMICC (Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu) a entamé début 2024 des discussions avec le ministère des Finances pour clarifier le traitement fiscal du gifting. Ses travaux, rendus en juin 2024, attendent toujours une réponse officielle de l’Administration Fiscale, retardée par la dissolution de l’Assemblée Nationale et la Loi de Finances.

Toutefois, plusieurs signaux récents laissent espérer une clarification au premier trimestre 2025. Si tous les arguments en faveur d’un traitement plus équitable ne sont pas garantis d’être retenus, cette mise au point devrait apporter une meilleure sécurité juridique et fiscale aux acteurs du secteur. L’UMICC et ses conseils joueront alors un rôle clé dans l’interprétation et l’application de ces nouvelles directives.

En attendant ces précisions, voici un article détaillé des règles actuelles du gifting, des bonnes pratiques à adopter et des précautions fiscales à prendre pour une stratégie conforme et transparente.

Qu’est-ce que le gifting ?

Le gifting consiste à offrir des produits, services ou avantages à des influenceurs dans le but d’accroître la visibilité d’une marque. Bien qu’il ne s’agisse pas toujours d’un partenariat rémunéré, il est considéré comme une collaboration commerciale.

Les consommateurs doivent être informés de la nature commerciale des contenus qu’ils consultent. Ainsi, le gifting impose des règles strictes en matière de transparence et de fiscalité pour protéger les audiences et éviter les abus.

Les Obligations légales du gifting

Depuis la loi du 9 juin 2023, les influenceurs doivent signaler clairement toute collaboration commerciale, y compris celles impliquant uniquement des produits offerts. Des mentions comme « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « Produit offert par [nom de la marque] » sont indispensables.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner :

• Des amendes significatives.
• Une interdiction temporaire ou permanente d’exercer une activité commerciale sur les réseaux sociaux.
• Une dégradation de la crédibilité des influenceurs et des marques impliquées.

Les Implications fiscales du gifting

Les produits reçus sont-ils imposables ?

Oui, les cadeaux ou avantages offerts dans le cadre d’une collaboration sont considérés comme des revenus en nature. Les influenceurs doivent les déclarés.

Comment effectuer cette déclaration ?

Les influenceurs doivent :

1. Évaluer la valeur marchande des produits reçus.
2. Les inclure dans leur déclaration fiscale annuelle en tant qu’avantages en nature.
3. Consulter un expert-comptable pour éviter toute erreur ou omission.

Les risques en cas de non-déclaration

Un oubli ou un manquement peut entraîner des pénalités fiscales, voire un redressement. Une bonne organisation administrative est donc essentielle.

Bonnes pratiques pour des collaborations responsables

Pour les influenceurs

• Mentionnez vos partenariats : Informez clairement votre audience lorsqu’un produit vous est offert.
• Tenez un registre : Notez tous les cadeaux reçus pour faciliter vos déclarations fiscales.
• Formez-vous : Consultez des experts pour comprendre vos obligations.

Pour les marques

• Rédigez des contrats clairs : Même pour un simple gifting, formalisez vos collaborations.
• Informez vos partenaires : Expliquez aux influenceurs leurs responsabilités légales et fiscales.
• Adoptez une politique interne : Définissez des règles claires pour éviter tout risque de non-conformité.

FAQ : Questions fréquentes

1. Le gifting est-il soumis à des seuils fiscaux ?
   Non, il n’y a pas de seuil minimal. Vous devez déclarer tout avantage ayant une valeur marchande, quelle que soit sa valeur.
2. Quels produits sont les plus concernés par le gifting ?
   Cela varie selon les secteurs : mode, beauté, alimentation, high-tech…Les produits qui bénéficient d’une forte visibilité sur les réseaux sociaux sont particulièrement concernés.
3. Les marques risquent-elles des sanctions en cas de non-transparence ?
   Oui, si elles encouragent une communication non conforme ou omettent d’informer leurs partenaires, elles assument leur responsabilité.
4. Existe-t-il des outils pour faciliter la gestion fiscale du gifting ?
   Oui, certaines plateformes et logiciels comptables aident les influenceurs et les marques à suivre et à déclarer les cadeaux reçus.