Réglementation influenceurs : rappel des obligations et sanctions

Le marketing d’influence est devenu un levier incontournable pour les marques, mais il est désormais encadré par une réglementation stricte. Avec la loi influenceurs 2023 et son ajustement via l’ordonnance du 6 novembre 2024, les annonceurs doivent adapter leurs stratégies pour assurer la conformité de leurs campagnes d’influence.

Quelles sont les nouvelles obligations ? Comment éviter les sanctions tout en optimisant ses partenariats avec des créateurs de contenu ? Voici un guide pratique pour les marques et agences souhaitant sécuriser leurs collaborations avec les influenceurs.

1. Assurer la conformité de ses campagnes d’influence : les étapes clés

1.1. Vérifier la conformité des mentions publicitaires

Les mentions légales publicité influenceurs sont au cœur de la réglementation. L’objectif est d’éviter toute ambiguïté sur la nature commerciale d’une publication sponsorisée.

• Utiliser des mentions claires et explicites :
  • #Publicité
  • #CollaborationCommerciale
  • #Affiliation ou #lienaffilié (dans le cas de marketing à la performance)
  • #Invitation pour un événement ou voyage même sans rémunération
  • #ProduitOffert : pour un produit reçu gratuitement

• Éviter les mentions ambiguës comme #ad, #sponso ou des formulations peu compréhensibles pour le public français.
• Assurer une visibilité immédiate : la mention doit être intégrée au début de la publication ou en surimpression sur une vidéo. Un simple ajout en fin de description n’est pas suffisant.

1.2. Adapter ses contrats avec les influenceurs

Un partenariat bien structuré repose sur un contrat clair et détaillé. La réglementation influenceurs France impose des obligations de transparence, qui doivent être intégrées aux accords entre les marques et les créateurs.

• Inclure une clause spécifique sur les mentions obligatoires et la responsabilité de l’influenceur en cas de non-respect.
• Définir des obligations de reporting : demander aux influenceurs des captures d’écran ou des liens de leurs publications pour vérifier leur conformité.
• Prévoir des sanctions contractuelles si un influenceur ne respecte pas la législation (amendes internes, rupture du contrat, etc.).

1.3. Choisir les bons influenceurs

La sélection des créateurs de contenu est un point stratégique pour garantir une influence responsable et performante.

• Vérifier que l’influenceur est sensibilisé aux règles en vigueur : un partenaire qui maîtrise la loi réduit les risques pour la marque.
• Privilégier les créateurs qui respectent les normes françaises et européennes, surtout avec l’assouplissement des règles territoriales de l’ordonnance 2024.
• S’assurer que l’audience de l’influenceur correspond à la cible de la marque, tout en garantissant un contenu de qualité.

1.4. Anticiper les contrôles de la DGCCRF

En 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a annoncé une surveillance accrue de certains secteurs, notamment la beauté et les cosmétiques.

• Effectuer des audits internes réguliers des publications sponsorisées.
• Mettre en place un process de validation avant toute mise en ligne d’un contenu sponsorisé.
• Travailler avec des experts juridiques ou des consultants spécialisés pour garantir une conformité totale.

2. Responsabilité conjointe et interdictions spécifiques

2.1. Responsabilité conjointe : comment les marques et agences peuvent éviter les sanctions ?

La réglementation influenceurs France impose une responsabilité conjointe entre les influenceurs, les marques et les agences. Cela signifie que si une publication sponsorisée ne respecte pas les obligations légales, l’influenceur n’est pas le seul à risquer des sanctions : la marque peut également être tenue responsable.

Les risques en cas de non-conformité

En cas de manquement aux obligations de transparence, la DGCCRF peut appliquer des sanctions financières sévères :

• Jusqu’à 300 000 € d’amende pour l’influenceur et la marque
• Interdiction d’exercer pour l’influenceur en cas de récidive

Comment les marques et agences peuvent-elles se protéger ?

• Intégrer des clauses spécifiques dans les contrats

• • • Obligation pour l’influenceur d’utiliser les mentions publicitaires correctes
    • Engagement à fournir des preuves de conformité (captures d’écran, liens, etc.)
    • Possibilité pour la marque de demander des modifications avant publication

• Vérifier chaque publication avant diffusion

• • Mettre en place un process de validation interne avant la mise en ligne d’un contenu sponsorisé
  • Exiger des versions de brouillon pour s’assurer que la mention légale est bien visible

• Sensibiliser les influenceurs partenaires

• • Leur fournir une charte de transparence expliquant les règles à respecter
  • Organiser des sessions d’information pour s’assurer qu’ils maîtrisent leurs obligations

• Effectuer un suivi post-publication

• • Vérifier que les mentions restent bien en place après publication
  • Prendre des mesures correctives si une publication ne respecte pas la loi

2.2. Les contenus interdits ou soumis à des restrictions

Certaines catégories de produits et services sont strictement encadrées par la loi influenceurs 2024. Les marques et agences doivent être particulièrement vigilantes avant de lancer une campagne dans ces secteurs.

Produits interdits sans autorisation spécifique

• Dispositifs médicaux : interdiction de promouvoir certains produits de santé sans validation officielle
• Produits financiers à risque (ex. : trading, cryptomonnaies) : obligation d’afficher des avertissements spécifiques
• Jeux d’argent et paris en ligne : promotion limitée aux plateformes autorisées et avec des mentions adaptées

2.3. Comment éviter les erreurs ?

• Vérifier la législation du secteur avant toute collaboration

• • Consulter les recommandations de l’ARPP et les directives de la DGCCRF
  • Si un doute subsiste, demander conseil à un expert juridique

• Inclure les avertissements obligatoires dans les contenus publicitaires

• • Exemples : “Investir comporte des risques”, “Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance”

• Ne pas contourner les règles en modifiant la communication
  • Éviter les publications ambiguës qui laissent penser qu’un produit interdit est recommandé par l’influenceur

Une influence responsable est un atout pour les marques. En appliquant ces bonnes pratiques, vous éviterez les sanctions tout en renforçant la crédibilité de vos campagnes.

Besoin d’un accompagnement ? Consultez les guides officiels :

• DGCCRF – Guide sur la transparence publicitaire
• UMICC : Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenus
• ARPP – Recommandations pour les influenceurs