Que dit la nouvelle loi encadrant l’activité des influenceurs ?

Les objectifs de la nouvelle loi influence régulant l’activité des influenceurs.

    Le 1er juin 2023 dernier, la nouvelle loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée. Cela marque une véritable étape significative dans la réglementation de l’influence, jugée trop flou jusqu’ici.    Cette nouvelle loi Influence, visant à protéger les consommateurs finaux, les utilisateurs des réseaux sociaux et à promouvoir la transparence, comporte plusieurs grands axes ré-affirmés et contraignants :  

Réaffirmation de l’obligation de transparence.

  Les créateurs de contenus influenceurs doivent maintenant obligatoirement divulguer clairement et de manière transparente les partenariats commerciaux ou les produits promotionnels qu’ils présentent sur les réseaux sociaux. Les publications sponsorisées doivent être identifiées en utilisant des balises spécifiques ou d’autres moyens appropriés, afin d’éviter toute confusion pour les consommateurs.  

Vérification des sources et de la véracité des informations.

  La loi impose aux influenceurs de vérifier l’exactitude des informations qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux.    Les fausses allégations ou les informations trompeuses peuvent être passibles de sanctions, notamment des amendes substantielles (jusqu’à 300 000€ et l’interdiction d’exercer).   Cette mesure vise à prévenir les pratiques trompeuses qui peuvent induire les consommateurs en erreur, spécialement sur les pratiques commerciales douteuses dans des secteurs déjà réglementés tels que la chirurgie esthétique, les paris sportifs ou encore les investissements financiers à forte volatilité.  

Renforcer la protection des personnes vulnérables.

  La nouvelle influence accorde une attention particulière à la protection des publics vulnérables, surtout les mineurs.  > Les influenceurs sont tenus de respecter des normes strictes lorsqu’ils s’adressent à leur public. Notamment en évitant les contenus inappropriés, les incitations à la consommation excessive ou les messages susceptibles d’avoir un impact négatif sur leur bien-être. > L’application aux influenceurs mineurs du régime des enfants mannequins : l’enfant est considéré comme un salarié à part entière. Plus d’info ici.  

L’engagement de la responsabilité des plateformes.

  Une plus grande responsabilité est aussi exigée aux plateformes de réseaux sociaux (Instagram, Tiktok, Facebook etc.).  Elles sont maintenant tenues de mettre en place des mesures pour : 

• Vérifier la conformité des publications des influenceurs avec les lois
• Signaler les comportements problématiques ou les abus
• Les plateformes ne respectant pas ces obligations pourront elles-aussi être soumises à des sanctions et à des amendes.

  Elles seront de plus, dans l’obligation de retirer des contenus illicites.  

Une loi influence, mais aussi des sanctions !

  Bien souvent, nous pouvons reprocher à certaines lois de ne pas être appliquées en raisons d’un manque de contrôle de nos instituons (les budgets alloués y sont souvent pour beaucoup).  A propos de cette loi, des sanctions plus sévères sont prévues pour les influenceurs qui enfreignent ces nouvelles dispositions légales. En effet, les amendes peuvent être considérablement augmentées. Dans certains cas graves, des mesures supplémentaires telles que la suspension temporaire ou la révocation des comptes d’influenceurs peuvent être prises.   Afin d’en assurer un contrôle efficace, La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) voit ses pouvoirs renforcés en ce qui concerne les astreintes et les mises en demeure imposées aux influenceurs. Une équipe de 15 personnes dédiées a été mise en place (nous y reviendrons).   Si nous prenons de la hauteur, cette nouvelle loi est importante. Elle va permettre de mettre en lumière les acteurs éthiques et responsables dans le domaine de l’influence, trop longtemps considéré comme le nouveau far-ouest.