Loi influence : Les dernières avancées.

Clarification des règles fiscales, amélioration de la loi… Tout savoir sur la loi Influence.

Dans le paysage français de l’influence en pleine structuration législative, le rôle des créateurs de contenu et l’impact du marketing d’influence continuent de gagner en importance.

C’est dans ce contexte que l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (UMICC) œuvre pour représenter et défendre les intérêts de nos métiers aux défis réglementaires et fiscaux qui se posent, à laquelle Affilae apporte tout son soutien au quotidien.

Voici un update des initiatives récentes dans l’encadrement de l’activité des créateurs de contenu.

1. Révision de la Loi Influence & fiscalité : premiers pas vers l’équité.

La fiscalité, et plus particulièrement la question du « gifting », représente une préoccupation majeure pour les créateurs de contenu. L’obligation de déclarer les rémunérations et avantages dès le premier euro a posé un défi considérable. En réponse, l’UMICC a initié un dialogue constructif avec la Direction de la Législation Fiscale (DLF), aboutissant à une collaboration pour clarifier les règles fiscales relatives à l’influence. Cette initiative promet de rendre le cadre fiscal plus juste et compréhensible pour tous les acteurs du secteur. 

En anticipation des révisions fiscales, une fiche pratique sera bientôt publiée pour guider les créateurs dans leur déclaration fiscale 2023/2024, notamment face aux enquêtes actives sous pseudonyme prévues par la Loi de Finances 2024.

2. Anticipation de la révision de la Loi sur l’Influence

Avec la révision imminente de la loi sur l’influence, l’UMICC a pris les devants en soumettant des propositions concrètes au cabinet de Bruno Le Maire et à certains députés. Ces propositions visent à améliorer la législation actuelle en distinguant clairement les notions de collaboration commerciale et influence organique, en allégeant les obligations d’identification des créateurs, et en renforçant la protection des mineurs.

Ces efforts ont pour objectif de façonner un environnement législatif favorable et équilibré.

3. Dialogue constructif avec la DGCCRF

En attendant la clarification de la loi, l’UMICC privilégie le dialogue avec la DGCCRF pour mieux comprendre les contrôles pratiqués et s’assurer que ceux-ci soient réalisés de manière juste et harmonisée. Ces échanges ont permis de souligner certaines préoccupations quant à l’applicabilité de la loi actuelle et à la nécessité d’une approche plus cohérente au niveau national, basée sur les directives du Legal Hub européen. 

L’affaire Chiara Ferragni en Italie et les initiatives en Espagne montrent que la régulation de l’influence est un sujet d’actualité bien au-delà de la France. Ces évolutions, bien que différentes de la réglementation française, soulignent l’importance d’une collaboration européenne pour créer un cadre réglementaire harmonisé qui tienne compte des spécificités du secteur.

Pour conclure, le secteur évolue vite, mais l’objectif reste clair : garantir un environnement équitable, transparent et favorable à l’innovation, tout en protégeant les intérêts des créateurs de contenu et en répondant aux attentes des consommateurs.