Protéger l’image des enfants : nouvelle loi et conseils utiles

La loi protégeant l’image des enfants sur les réseaux sociaux adoptée

“50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.” Source

À l’ère numérique, la protection de l’image des enfants est une préoccupation croissante, où les photos et vidéos circulent rapidement sur les plateformes en ligne. 

Afin de répondre aux dérives des utilisateurs qui exposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté, mardi 6 février, une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants.

Voici un aperçu de cette loi et quelques conseils pratiques pour la mettre en œuvre.

En quoi consiste la nouvelle loi ?

La loi vise à protéger l’image des enfants en limitant la diffusion non autorisée de leurs photos et vidéos. 

• Notion de “Vie privée” : L’enfant est une personne à part entière, sujet de droit. Il a le droit à sa vie privée au même titre que les adultes.
• Droit à l’image du mineur protégé par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant. En cas de désaccord entre les parents, ils pourront se voir interdire par le juge toute publication de contenu sans l’accord de l’autre parent.
• En cas d’atteinte à la dignité de l’enfant, un juge pourra confier l’image de l’enfant à un tiers (membre de la famille…) et, dans des cas graves, procéder à une délégation totale de l’exercice de cette autorité parentale.

Conseils pratiques pour respecter la loi :

Engager un mineur influenceur nécessite une approche particulièrement sensible et respectueuse des lois et des droits des enfants. 

Voici quelques conseils pour cadrer un partenariat avec un enfant influenceur tout en respectant les règles éthiques et légales :

• Obtenir le consentement parental : Avant de partager des photos ou des vidéos d’enfants, assurez-vous d’obtenir le consentement des parents ou des responsables légaux. Cela peut se faire par écrit ou électroniquement, mais il est essentiel d’avoir une preuve du consentement.
• Protéger l’enfant influenceur en cadrant le contrat : n’hésitez pas à consulter notre article dédié avec pleins de tips pour ne rien oublier et être en règle.
• Respecter les lois sur le travail des enfants : Informez-vous sur les lois locales et internationales relatives au travail des enfants. Assurez-vous de respecter l’âge minimum requis pour travailler avec des mineurs.
• Limiter le temps de travail : Respectez les limites de temps de travail des mineurs pour éviter toute interférence avec leur éducation, activités sociales et repos. Garantissez un équilibre sain entre leurs obligations en tant qu’influenceurs et leur vie quotidienne. 
• Prioriser le bien-être de l’enfant : Mettez en place des mesures pour garantir le bien-être physique et émotionnel de l’enfant. Évitez tout contenu potentiellement dangereux ou inapproprié pour son âge.
• Encadrer le contenu : Établissez des lignes directrices claires pour le contenu. Assurez-vous que le matériel promu est adapté à l’âge de l’influenceur et respecte les valeurs éthiques et morales.
• Consultation juridique : Consultez un avocat spécialisé dans les droits des enfants et la publicité pour vous assurer que votre partenariat respecte toutes les lois et réglementations en vigueur.

Du côté des parents, la transparence dans les partenariats est de rigueur. Mentionnez clairement dans le contenu promotionnel qu’il s’agit d’un partenariat payé. La transparence est obligatoire, d’autant plus lorsque le public cible est jeune.

La nouvelle loi sur la protection de l’image des enfants est un pas important vers la préservation de la vie privée des plus jeunes dans le monde numérique. En attendant que les contours de la loi soient plus précis, suivre ces conseils, pleins de bons sens, vous permettrons de contribuer à créer un environnement en ligne plus sûr et respectueux pour les enfants.