Enfants influenceurs, comment les protéger ?

Précisions sur le statut des enfants influenceurs

Il y a quelques semaines, nous nous sommes penchés sur le statut légal des influenceurs avec un focus sur les enfants influenceurs. Nous avons décidé de creuser afin de vous apporter davantage d’éléments sur le statut des enfants influenceurs.

De plus en plus présents sur les réseaux sociaux, voire surexposés, la loi française exige que les enfants influenceurs soient protégés par leurs parents mais aussi par les marques. La loi du 19 octobre 2020 les protège désormais. Ils ont ainsi le même statut qu’un enfant artiste ou mannequin, leur activité est considérée comme un véritable travail. (Nouvel article L.712-1 Code du Travail).

Quelle est la responsabilité des marques lors de l’embauche des enfants influenceurs ?

En tant que marque, vous devez insérer des clauses spécifiques dans le contrat de travail avec l’enfant influenceur :

Tout d’abord, il est nécessaire d’effectuer une déclaration afin d’obtenir une autorisation individuelle ou “agrément préfectoral”.
Cette déclaration est obligatoire si vous souhaitez engager un enfant âgé de moins de 16 ans, qui exercera les activités énoncées à l’article L7124-1 du Code du travail, et dont les enregistrements audiovisuels seront diffusés à titre lucratif sur un service de plateforme de partage de vidéos.
Ensuite, taguer les contenus de l’enfant influenceur. Vous devrez identifier les contenus publiés : la mention “Enfant de moins de 16 ans” doit figurer dans les posts.
Il est aussi conseillé d’adopter une charte afin d’encadrer leur travail et la pratique de la marque, de les informer des conséquences de la diffusion de leur image ainsi que des risques psychologiques et juridiques (Respect des horaires, rémunération, les règles du partenariat). Le CSA est chargé de la validation de ces chartes.
Respecter le « Droit à l’effacement” ou à l’oubli » : Les enfants ont le droit de demander, à tout moment, aux plateformes de vidéos de retirer les contenus dans lesquels ils apparaissent (article 6 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020). Les parents n’ont pas nécessairement besoin de donner leur consentement.
Enfin, encadrer l’usage des données à caractère personnel : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’enfant est en droit de demander la suppression des données à caractère personnel qui le concerne.

Et si l‘enfant est mis en scène sur le compte d’un de ses parents ?

Vous créez des Vlogs familiaux ? Vous mettez en scène votre enfant sur votre compte ? Votre enfant est donc considéré comme figurant. L’enfant a tout de même le droit à l’oubli, la clause devra figurer dans le contrat.

Il existe cependant un flou juridique concernant la réglementation. Notamment autour du salaire de l’enfant mis en scène sur le compte du parent. Comment déterminer la part des revenus de l’enfant ? Les parents doivent-ils partager les revenus avec leurs enfants ? et placer les revenus à la Caisse des dépôts et des consignations ?
Aujourd’hui, vous devez utiliser votre bon sens et arbitrer. Affaire à suivre…

Les Conseils d’Affilae pour être fair et transparent :

Côté marque : appliquer les clauses qui doivent figurer dans le contrat d’un enfant influenceur (et qui met donc en avant votre marque sur son compte). Envisager fortement la création d’une Charte à destination de ces jeunes influenceurs afin de les protéger.
Côté parents : appliquer la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 qui encadre l’activité des enfants influenceurs.