Contrats entre marques et influenceurs : ce qui change en 2026

À partir du 1er janvier 2026, les contrats entre marques et influenceurs seront soumis à un encadrement plus strict. Lorsqu’une campagne promotionnelle dépasse 1 000 € hors taxes, la conclusion d’un contrat écrit devient obligatoire. À défaut, ces accords pourront être annulés.

Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la loi du 9 juin 2023, dite « loi influenceurs », adoptée pour lutter contre les pratiques commerciales trompeuses et professionnaliser le secteur.

Un seuil fixé à 1 000 € HT

Le décret du 28 novembre 2025 fixe clairement le seuil déclenchant l’obligation de contrat écrit : 1 000 € HT.
Ce montant inclut :

• les rémunérations versées en numéraire,
• la valeur des avantages en nature.

Il s’apprécie sur une même année, pour une ou plusieurs prestations d’influence ayant le même objectif promotionnel.

Pourquoi ce nouveau cadre ?

L’activité d’influence commerciale a pris une ampleur considérable. Face aux dérives (publicités déguisées, manque de transparence, absence de règles contractuelles), le législateur a souhaité :

• sécuriser les relations entre annonceurs, agences et influenceurs,
• protéger les consommateurs,
• clarifier les obligations de chacun.

Les mentions désormais obligatoires dans le contrat

Pour être valables, tous les contrats entre marques et influenceurs dépassant le seuil de 1 000 € devront comporter un certain nombre de mentions précises. À défaut, ils pourront être annulés

. On devra notamment y trouver :

• l’identité complète des parties : coordonnées (postales et électroniques) et pays de résidence fiscale,
• la description des missions confiées : type de contenus, plateformes concernées et objectifs de la campagne,
• les modalités de rémunération : le montant versé ou les critères de calcul le cas échéant et la valeur et conditions d’attribution des avantages en nature,
• les droits et obligations de chacun, notamment en matière de propriété intellectuelle et d’utilisation des contenus,
• la loi applicable : application du droit français dès lors que l’activité vise un public établi en France.

Peu importe la plateforme utilisée : réseaux sociaux, blogs, vidéos, lives… dès qu’il s’agit d’influence commerciale par voie électronique, les règles s’appliquent.

Si le cadre légal se précise, son application opérationnelle soulève encore plusieurs questions concrètes pour les acteurs du marché. La notion d’« objectif promotionnel » reste notamment sujette à interprétation : comment la qualifier précisément ? Comment intégrer la valorisation d’un produit offert ? Et comment assurer un suivi fiable des cumuls annuels lorsqu’un créateur collabore avec plusieurs marques ou via différentes agences ?

Sur l’ensemble de ces points, l’UMICC est actuellement en échange avec le ministère de l’Économie (Bercy) ainsi qu’avec les députés en charge de la loi « influenceurs v2 », afin d’obtenir les clarifications nécessaires à une mise en conformité opérationnelle et cohérente pour l’ensemble de l’écosystème. »