Récapitulatif
L'ordonnance du 6 novembre 2024 apporte des modifications importantes pour les marques en encadrant davantage les pratiques des influenceurs en France et en renforçant les exigences de transparence. Découvrez comment ces nouvelles règles impactent les stratégies d'influence à la performance et les partenariats avec des créateurs basés en France et en Europe.
Ordonnance du 6 novembre 2024 vers une nouvelle ère pour la loi Influenceurs de 2023
L’ordonnance du 6 novembre 2024 révise la loi n° 2023-451 encadrant les pratiques des influenceurs en France. Ces modifications visent à mieux aligner la législation française sur les directives européennes, tout en apportant des clarifications sur l’application de la loi et les obligations de transparence des créateurs. Pour les marques utilisant l’influence à la performance, ces ajustements auront un impact significatif, notamment en termes de conformité et de gestion des collaborations.
Contexte et enjeux de la révision
Depuis la promulgation de la loi de juin 2023, des ajustements étaient attendus pour aligner la réglementation sur les nouvelles réalités du marché de l’influence et les directives européennes. L’ordonnance du 6 novembre 2024 vient répondre à ces besoins en précisant plusieurs points clés de la législation, tout en tenant compte des recommandations de l’UMICC (Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenus).
Ce qui change avec l’ordonnance
- Application territoriale assouplie : La loi française ne s’applique plus systématiquement à tous les créateurs européens. L’application dépendra désormais des circonstances et du lieu d’activité principal des influenceurs, en cohérence avec le cadre juridique européen. Cette flexibilité pourrait complexifier la gestion des campagnes pour les marques collaborant avec des créateurs basés hors de France.
- Évolution des mentions de transparence : Les termes « publicité » et « collaboration commerciale » demeurent obligatoires, mais des expressions équivalentes sont dorénavant acceptées, selon les recommandations de l’UMICC. Cette évolution vise à permettre aux influenceurs d’adapter le langage utilisé selon leur audience, tout en respectant l’obligation de transparence.
Chez Affilae, nous recommandons à nos créateurs de contenus d’utiliser l’une des mentions suivantes #lienaffilié, #affilation, #sponsorisé, #publicité, ou #collaboration pour indiquer les partenariats commerciaux dans les publications. - Priorités de contrôle pour 2025 : La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a identifié des secteurs prioritaires pour ses contrôles en 2025, notamment la beauté et les cosmétiques. Les marques opérant dans ces segments devront être particulièrement vigilantes quant au respect des nouvelles règles.
Implications pour les stratégies d’influence à la performance
Pour les marques, ces modifications appellent à une révision des stratégies d’influence à la performance afin de garantir la conformité et maximiser l’efficacité des campagnes :
- Adaptation des accords de partenariat : Il est impératif de revoir les accords avec les influenceurs pour intégrer les nouvelles exigences de transparence et les obligations territoriales. Les mentions publicitaires doivent être clarifiées et les termes choisis avec soin, en tenant compte des nouvelles options permises.
- Renforcement de la sélection des influenceurs : Avec la possibilité pour les créateurs européens d’être soumis à différentes législations, les marques doivent être attentives au choix de leurs partenaires et privilégier ceux qui sont en mesure de respecter les normes françaises et européennes.
- Veille accrue sur les contenus : La mise en place d’une surveillance proactive des contenus est cruciale, surtout dans les secteurs identifiés comme prioritaires par la DGCCRF, tels que la beauté et les cosmétiques. Une collaboration étroite avec les influenceurs permettra d’éviter les sanctions et de préserver la réputation de la marque.
L’ordonnance du 6 novembre 2024 marque une évolution importante dans le cadre légal de l’influence commerciale, en tenant compte des retours du secteur et des recommandations des instances professionnelles. Pour les marques misant sur l’influence à la performance, il est essentiel de s’adapter à ces nouvelles règles afin de rester conformes et de tirer parti des opportunités offertes par un environnement réglementaire clarifié et harmonisé.
